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Le Monde
Article de Catherine Vincent
22 janvier 2010

Orphelins haïtiens : priorité à la protection des enfants plutôt qu’à leur adoption
LE MONDE | 21.01.10 | 13h41 • Mis à jour le 22.01.10 | 18h56

a sécurité des enfants avant tout : aux associations de familles qui, depuis le début de la semaine, sollicitent le rapatriement immédiat en France de tous ceux pour lesquels une procédure d’adoption était en cours avec Haïti, les autorités françaises ont répondu, mercredi 20 janvier, par la plus grande prudence. Assortie d’une mesure d’assouplissement.

La France, a déclaré le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, lors de la séance des questions à l’Assemblée nationale, entend accueillir "le plus vite possible" les 276 enfants haïtiens pour lesquels un jugement d’adoption a été prononcé. Avec ou sans visa, par dérogation aux procédures.

En ce qui concerne les autres cas, soit 628 enfants dont la procédure était en cours avant le séisme sans que le jugement ait encore été prononcé, la France, a précisé le porte-parole du Quai d’Orsay, étudiera avec les autorités haïtiennes "toutes les solutions envisageables pour parvenir à leur aboutissement avec les meilleures garanties possibles et dans le strict intérêt supérieur de l’enfant". Le premier ministre, François Fillon, a exprimé la même position : il convient, pour ces enfants, "d’assurer leur sécurité et d’assurer leur survie, le temps que les autorités haïtiennes puissent se réorganiser et que nous puissions dialoguer avec elles de façon responsable".

Au coeur du problème : le risque que surviennent des adoptions illégales dictées par l’émotion. Le précédent de L’Arche de Zoé, dont plusieurs membres furent arrêtés en octobre 2007 par la police du Tchad alors qu’ils s’apprêtaient à embarquer illégalement 103 enfants vers l’Europe, est dans toutes les mémoires. Au Royaume-Uni, trois ONG, dont Save The Children, ont demandé la suspension de nouvelles adoptions d’enfants haïtiens, "jusqu’à ce que des efforts importants soient faits pour retrouver des membres de leur famille".

"Garde-fous essentiels"

A l’association telle que Adoption sans frontières (ASF), qui demande "le rapatriement de l’ensemble des enfants apparentés" quelle que soit l’avancée de leur dossier d’adoption, comme à ce collectif de "parents adoptants" qui dénonce, dans un communiqué, "l’intransigeance bureaucratique" de la France, l’Unicef répond que "toute précipitation pourrait être dommageable".

Dans une note adressée, mercredi 20 janvier, "aux Etats et aux autorités centrales", le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a également pris position sur ce dossier sensible. "Un désastre humanitaire comme le séisme d’Haïti ne doit pas être une raison pour s’affranchir des garde-fous essentiels à la sécurité d’une adoption", a-t-il déclaré.

Rappelant combien il peut être dommageable pour un orphelin d’être placé dans une famille d’adoption, puis d’en être retiré du fait d’obstacles légaux ou d’irrégularités, il estime prioritaire de se préoccuper de la protection des enfants plutôt que de leur adoption. Considérant que faire venir des enfants sans décision judiciaire et sans l’accord explicite des autorités haïtiennes reviendrait à se mettre en situation de non-droit, la France s’en tient donc au garde-fou que représente le jugement d’homologation, tout en accélérant, une fois l’étape franchie, les procédures (visa, etc.).

C’est la position que semblent avoir prise la plupart des pays qui se sont prononcés à ce jour (Belgique, Espagne, Etats-Unis). A l’exception, notable, des Pays-Bas : un avion devait atterrir à Port-au-Prince, mercredi, afin d’embarquer les 109 petits Haïtiens en cours d’adoption par des familles néerlandaises. Pour 44 d’entre eux, le jugement d’adoption n’avait pas encore été prononcé par la justice haïtienne. Leur départ a formellement reçu l’accord du président de la République et du premier ministre d’Haïti, accord "scellé dans une déclaration écrite du chef du gouvernement haïtien".

Catherine Vincent
Article paru dans l’édition du 22.01.10

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