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Les textes récents

Directive 2001/20/CE du Parlement Européen du Conseil du 4 avril 2001


La loi du 9 août 2004 Protection des personnes en matière de santé
Code de la Santé Publique, prmeière partie. Protection générale de la santé LIVRE PREMIER TITRE II Recherches biomédicales  (JO du 11 août 2004).

La protection des droits de la personne - 2006 

Décret du 26 avril 2006