Accueil > Les textes fondateurs

Les textes fondateurs

Le Code de Nuremberg - 2006

Déclaration universelle des droits de l’homme - 1948

Déclaration adoptée et proclamée par l’Assemblée Générale des Nations-Unies le 10 décembre 1948 : résolution 217 A (III).

Association mondiale médicale d’Helsinski -1964

Déclaration de Manille - 1981

Loi HURIET-SERUSCLAT - 1988

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme - 1997

Déclaration adoptée par acclamation le 11 novembre 1997 par la 26e session de la Conférence générale de l’UNESCO.

Déclaration internationale sur les données génétiques humaines - 2003

 Déclaration adoptée par acclamation 16 octobre 2003 par la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO.

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme - 2005

Déclaration adoptée par acclamation le 19 octobre 2005 par la 33e session de la Conférence générale de l’UNESCO.