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Les textes

Organisation et mode de fonctionnement

L'organisation prévoit la création d'un dispositif gradué de prise en charge de l'urgence médico-psychologique des victimes de catastrophes, d'accidents collectifs (impliquant un grand nombre de blessés ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions psychologiques en raison des circonstances qui les entourent) et des victimes civiles de guerre à l'occasion (seulement dans les opérations à l'étranger). Ce dispositif est conçu comme un " réseau de volontaires ", devant assurer les actions d'urgence médico-psychologique sur l'ensemble du territoire national et parfois à l'étranger.

Initialement le réseau national comportait :

- des cellules départementales permanentes d'urgence médico-psychologique, dotées de moyens en locaux (un bureau SAMU), en personnels (un psychiatre, un psychologue et une secrétaire, tous à mi-temps), en matériels (équipements d'intervention sur le terrain, moyens de communication et bureautique) et en fonctionnement.

- un comité national de l'urgence médico-psychologique (arrêté du 28 mai 1997, arrêté du 16 janvier 2001, arrêté du 17 mars 2006), composé de 11 membres : 3 représentants de l'administration ( 1 du Ministère chargé de l'action humanitaire, le Directeur Général de la Santé ou son représentant, et le Directeur des Hôpitaux ou son représentant), 2 psychiatres référents inter-régional, 2 psychiatres référents départementaux, 2 Médecins-Chefs de SAMU, 1 psychologue et 1 infirmier.

Il a pour mission de définir les objectifs de l'urgence médico-psychologique, de préciser les méthodes d'intervention, de mettre en place une équipe pédagogique de formation (pour les membres des CUMP) et de recherche, de veiller à la cohérence de l'ensemble du dispositif et d'évaluer les actions conduites sur le terrain (y compris celles de formation).

Les psychiatres coordonnateurs des cellules permanentes et les psychiatres référents départementaux sont chargés :

- De constituer, avec le Préfet, une liste départementale de psychiatres, de psychologues et d'infirmiers ayant une expérience professionnelle en psychiatrie et susceptibles d'intervenir en cas d'urgence médico-psychologique. Les candidats sont recrutés en priorité parmi le personnel hospitalier. En cas d'événements majeurs justifiant l'intervention de ces équipes, elles sont à la demande du Préfet, mobilisées par le Directeur du SAMU départemental, en liaison avec le psychiatre référent dans le département.

- De définir dans le cadre du SAMU et en liaison avec les directeurs d'établissements publics de santé concernés un schéma type d'intervention d'urgence médico-psychologique (modalités de déclenchement et d'engagement des volontaires) : une convention est passée entre les établissements de santé (employeurs) concernés et le SAMU pour définir les conditions d'information, d'alerte et d'engagement des membres volontaires de la CUMP (ces conditions figurent aussi dans le plan rouge départemental). C'est la régulation médicale du SAMU qui déclenche l'intervention des volontaires. Les membres volontaires doivent être contactables rapidement et intervenir dans un délai compatible avec l'urgence de la situation. L'envoi de renforts est prévu. Le psychiatre coordinateur de cellule doit organiser si nécessaire une consultation pour le suivi des victimes, voire du personnel impliqué dans l'opération de secours.

- D'organiser les formations spécifiques des différents intervenants dans le département.

Si les textes ne parlent que des psychiatres coordonnateurs, sur le terrain, la répartition de l'organisation des CUMP se fait avec les psychologues ou infirmiers coordonnateurs. Sans psychologue et sans infirmier coordonnateurs, les CUMP ne pourraient pas fonctionner.

Le 7 août 2012, un arrêté abroge l'arrêté du 17 mars 2006 et met fin au CNUMP. Le décret du 7 janvier 2013 réorganisant les dispositifs d'urgence médico-psychologique en France, serait en cours d'écriture.

Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe

Le Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles est sorti ce jour au JO

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