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Gestion des risques psychosociaux

Contexte

Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).

Les RPS ont une dimension subjective importante à reconnaître pour une prise en charge adaptée .Le stress n’est qu’une manifestation des RPS. Dans le langage courant, le stress professionnel est envisagé, selon les cas, comme un facteur de risque ou un effet néfaste sur la santé. Il ets possible de distinguer les situations de stress aigu (quand une personne doit faire face à un événement ponctuel) et des situations de stress cchronique, lorsque cette situation est durable, entraînant des effets délétères sur la santé des salariés et des dysfonctionnements dans l’entreprise.

Les accords conclus à l’unanimité par les partenaires sociaux en matière de stress (juillet 2008) et de harcèlement et violence au travail (mars 2010), permettent de s’appuyer sur des définitions relativement consensuelles, qui reconnaissent le caractère plurifactoriel des RPS, admettent l’existence de facteurs individuels mais aussi organisationnels.

Les facteurs à l’origine des RPS sont aujourd'hui connus et regroupés en 4 grandes familles de facteurs :
- Les exigences du travail et son organisation : Autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ;
- Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle ;
- La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique ;
- Les changements du travail : conception des changements de tout ordre, nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations … 

Les conséquences de l’existence de RPS dans l’entreprise
- Un impact sur la santé : les RPS ont des effets délétères sur la santé des travailleurs. Plusieurs mécanismes étiologiques (effets des stresseurs de type psychosocial, augmentation de la tension artérielle, comportements à risque…) expliquent l’association entre facteurs de RPS et différents indicateurs de santé à la fois physique et mentale. Au regard d’une littérature ayant souligné les liens existant entre facteurs de RPS et maladies cardio-vasculaires, Troubles Musculo-Squelettiques ou pathologies mentales (dépression, anxiété), les RPS se révèlent être un enjeu majeur en termes de santé publique.

- Un impact sur l’entreprise ou sur l'institution : il est souvent repérer un lien entre l’apparition de ces risques et l’absentéisme, le taux élevé de changement et de mutation du personnel, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité (augmentation des rebuts et des malfaçons, etc.), une dégradation du climat social, des atteintes à l’image de l’entreprise…

Objectifs

- Restaurer un bien-être au travail
- Repérer les professionnels en souffrance pour limiter les effets néfastes sur la santé des personnels
- Repérer les situations de travail génératrices de troubles psycho-sociaux
- Mesurer le risque pour l’entreprise
- Structurer une démarche de prévention cohérente avec l’organisation de l’entreprise
- Maîtriser le rôle des acteurs dans la démarche de prévention
- Intégrer l’encadrement de proximité dans la démarche de prévention

Actions proposées

Comprendre les enjeux organisationnels liés aux risques psycho-sociaux
- les principaux risques : harcèlement, souffrance, discrimination,…
- l’organisation du travail et le stress (accord interprofessionnel de 2008)
- la responsabilité de l’employeur

Mesurer l’impact des risques psycho-sociaux dans l’entreprise
- la judiciarisation du risque
- la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- l’impact économique et médiatique

Repérer les rôle des différentes eprsonnes ressources  face aux risques psycho-sociaux
- le rôle du médecin du travail
- le rôle de l’inspecteur du travail
- le rôle des Instances Représentatives du Personnel (consultations, droit d’alerte, enquêtes, expertises)
- le pouvoir du juge face aux réorganisations
- le rôle de l’encadrement

Comprendre le rôle du manager dans la prévention des risques psycho-sociaux
- les responsabilités de l’employeur dans la prévention (obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité)
- les indices de situations de harcèlement moral (indicateurs sociaux, symptômes individuels et collectifs)

Organiser la veille sociale pour prévenir les situations à risques
- connaître les outils de prévention
- prendre en compte le risque dans la démarche de prévention (loi de 2001)repérer les indicateurs de risques psycho-sociaux
- structurer le tableau de bord social
- définir un plan d’action pertinent mais non stigmatisant
- former le management de proximité

Savoir réagir face aux situations de RPS
-
agir en relais et faire remonter l’information
- gérer au niveau de la DRH
- prendre en charge la rupture du silence
- rétablir la communication
- la mise en place et le pilotage de la médiation légale par la DRH

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