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Dispositions spécifiques concernant les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1

Arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnées au 2o de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2007 fixant la liste des produits mentionnés à l’article L. 1121-1 (2°) du code de la santé publique