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Dispositions spécifiques aux CPP

Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes

Arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d’autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain

Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19 du code de la santé publique.

• Rectificatif de l’arrêté du 11 juillet 2007 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19 du code de la santé publique.

Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Ouest I ", " Ouest II ", " Ouest III ", " Ouest IV ", " Ouest V " et " Ouest VI " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Ouest "

Arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique.
• modifié par l’arrêté du 7 juin 2007 modifiant l’arrêté du 23 février 2007 fixant la première répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique.

- version consolidée
• Arrêté du 19 février 2007 relatif à la composition des documents budgétaires et comptables que les comités de protection des personnes doivent adresser au préfet de région avant le 31 mars de chaque année.

Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des personnes 

Arrêté du 7 décembre 2006 fixant la répartition pour l’année 2006 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Ouest I ", " Ouest II ", " Ouest III ", " Ouest IV ", " Ouest V ", " Ouest VI " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Ouest " • modifié par l’arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Ouest-I ", " Ouest-II ", " Ouest-III ", " Ouest-IV ", " Ouest-V " et " Ouest-VI " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Ouest "

Arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Est-I ", " Est-II ", " Est-III " et " Est-IV "
au sein de l’interrégion de recherche clinique " Est " modifié par l’arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Est-I ", " Est-II ", " Est-III " et " Est-IV " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Est "

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Nord- Ouest I ", " Nord-Ouest II ", " Nord-Ouest III " et " Nord-Ouest IV " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Nord-Ouest "

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Est I ", " Sud-Est II ", " Sud-Est III ", " Sud-Est IV ", " Sud-Est V " et " Sud-Est VI " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Sud-Est "

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Ouest et Outre-mer I ", " Sud-Ouest et Outre-mer II ", " Sud-Ouest et Outre-mer III " et " Sud-Ouest et Outre-mer IV " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion " modifié par l’arrêté du 22 décembre 2006portant agrément des comités de protection des personnes " Sud-Ouest et Outre-mer I ", " Sud-Ouest et Outre-mer II ", " Sud-Ouest et Outre-mer III " et " Sud-Ouest et Outre-mer IV " au sein de l’interrégion de recherche clinique " Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion

Arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes " Ile-de- France I ", " Ile-de-France II ", " Ile-de-France III ", " Ile-de-France IV ", " Ile-de-France V ", " Ile-de- France VI ", " Ile-de-France VII ", " Ile-de-France VIII ", " Ile-de-France IX ", " Ile-de- France X " et " Ile-de-France XI " au sein de l’interrégion de recherche " Ile-de-France

Arrêté du 26 avril 2006 relatif au budget prévisionnel à fournir lors de la demande d’agrément d’un nouveau comité de protection des personnes.